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11 avril 2026

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  • « Utilisateur » : toute personne consultant, échangeant ou posant une question via le site, à titre personnel ou professionnel.
  • « Contenus » : textes, images, outils mis à disposition via le site, à titre informatif, consultatif ou interactif.
  • « Prestataire » : toute personne morale ou physique amenée à oeuvrer pour le fonctionnement du site.

L’usage est limité à un cadre légal, privé ou professionnel, excluant toute activité illicite ou détournée.

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L’accès est réservé aux personnes majeures et capables de conclure des engagements numériques en France.

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Chaque visiteur doit respecter les présentes règles et assumer la confidentialité de ses moyens d’accès.

  • Utiliser le site de bonne foi, sans tentative de fraude ni contournement des règles en vigueur.
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  • Respecter la confidentialité des données d’autrui rencontrées via l’interface.
  • Faire remonter tout dysfonctionnement ou anomalie constatée lors de l’utilisation.

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  • Usurper l’identité d’autrui ou manipuler les outils dans un but frauduleux.
  • Diffuser du contenu illicite, injurieux ou discriminant.
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  • Tenter une intrusion, falsification ou destruction de système ou données.
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En cas de litige, une médiation à l’amiable sera privilégiée, puis, à défaut, un arbitrage pourra être mis en place.

Arbitrage

Le recours à l’arbitrage vise à régler tout différend en dehors des tribunaux, selon la réglementation française applicable.

L’utilisateur conserve le droit d’adresser une plainte formelle auprès de toute autorité compétente.

Résolution en ligne des litiges (ODR)

Un service de médiation en ligne est disponible via la plateforme européenne ODR afin d’apaiser les litiges transfrontaliers.

Retrouver la plateforme ODR ici: Retrouver la plateforme ODR ici

Le droit français s’applique à toute utilisation ou litige relatif au site.

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Nous nous réservons le droit de modifier ces termes à tout moment. Consultez régulièrement la page pour rester informé.

Si une clause est jugée invalide, les autres parties demeurent applicables.

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Pour toute question ou souci lié à ce texte, contactez-nous via l’un des moyens indiqués ci-dessous.

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